Arrêté Ministériel n° 2015-689 du 12 novembre 2015 abrogeant une autorisation d’exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 81-203 du 6 mai 1981 autorisant le Docteur Patrick Weill à exercer l’art vétérinaire dans la Principauté est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.
Vu l’ordonnance n° 3.509 du ler mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Patrick Weil ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 octobre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 81-203 du 6 mai 1981 autorisant le Docteur Patrick Weill à exercer l’art vétérinaire dans la Principauté est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.