Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances

Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la compagnie d’assurance « Legal & General (France) », dont le siège social est à Paris, 9ème, 58, rue de la Victoire, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert à son profit du portefeuille de contrats d’assurance souscrits sur le territoire monégasque par la société Legal & General Risques Divers (France), dont le siège social est à la même adresse.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de L’Expansion Économique, 9, rue du Gabian - 98000 Monaco.
Monaco, le 9 octobre 2015.