Arrêté Municipal n° 2015-3202 du 6 octobre 2015 portant fixation des tarifs 2016 de l’affichage et publicité gérés par la Commune

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 complétant l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 portant fixation des tarifs 2015 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2016, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :



Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2014-3160 du 10 octobre 2014 et de l’arrêté municipal n° 2015-3179 du 6 octobre 2015 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2016.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 octobre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 6 octobre 2015.


Le Maire,
G. MARSAN.