Arrêté Ministériel n° 2015-616 du 1er octobre 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-572 du 25 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Cottalorda en date du 17 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Cottalorda, Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.304 du 3 mai 2013 portant nomination de l’Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-572 du 25 septembre 2014 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Frédéric Cottalorda en date du 17 juillet 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Frédéric Cottalorda, Adjoint au Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 30 septembre 2016.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.