Arrêté Ministériel n° 2015-611 du 1er octobre 2015 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Françoise Hann-Fourneau ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnauld Durand, orthophoniste, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Sylviane Campana.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant M. Arnauld Durand, orthophoniste, à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mmes Françoise Hann-Fourneau et Sylviane Campana est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mme Françoise Hann-Fourneau ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnauld Durand, orthophoniste, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Sylviane Campana.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2003-628 du 4 décembre 2003 autorisant M. Arnauld Durand, orthophoniste, à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mmes Françoise Hann-Fourneau et Sylviane Campana est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.