RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8244
  • Date of publication 25/09/2015
  • Quality 96.52%
  • Page no. 2422
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 mai 2015 de l’association dénommée « Monaco Wing of the Air League of the United Kingdom ».
Ces modifications portent sur l’article 1 relatif à la dénomination qui devient « Air League of Monaco » (Air League Monaco) ainsi que sur les articles 8 et 10 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations
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