Arrêté Municipal n° 2015-3008 du 14 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 septembre au lundi 5 octobre 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 septembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 septembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Madame Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 septembre au lundi 5 octobre 2015 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 septembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 14 septembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.