Arrêté Ministériel n° 2015-543 du 3 septembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Karine Rouge, épouse Lebugle en date du 18 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 3 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement ;
Vu la requête de Mme Karine Rouge, épouse Lebugle en date du 18 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Karine Rouge, épouse Lebugle, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 3 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.