RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8240
  • Date of publication 28/08/2015
  • Quality 98.1%
  • Page no. 2269
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 août 2015 de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance ».
Ces modifications portent sur l’article 6 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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