Arrêté Ministériel n° 2015-458 du 10 juillet 2015 portant nomination d’un Lieutenant de Police Stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.902 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnaud Cunha, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police Stagiaire, à compter du 7 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.902 du 6 août 2012 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Arnaud Cunha, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Lieutenant de Police Stagiaire, à compter du 7 septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.