Arrêté Ministériel n° 2015-503 du 6 août 2015 adoptant le règlement intérieur du Dépôt Légal
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 sur le dépôt légal ;
Vu l’avis du Comité du Dépôt Légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement du Dépôt Légal, annexé au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Le règlement intérieur du Dépôt Légal est en annexe du présent Journal de Monaco.
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 relative au Dépôt Légal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 sur le dépôt légal ;
Vu l’avis du Comité du Dépôt Légal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le règlement du Dépôt Légal, annexé au présent arrêté, est adopté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Le règlement intérieur du Dépôt Légal est en annexe du présent Journal de Monaco.