Arrêté Ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Isabelle Rosabrunetto.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sophie Vatrican, Directeur du Budget et du Trésor, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2017, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de Mme Isabelle Rosabrunetto.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six août deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.