RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8237
  • Date of publication 07/08/2015
  • Quality 98.52%
  • Page no. 2142
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 juin 2015 de l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) ».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 18 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.