MODIFICATION AUX STATUTS - « DUBERNET GASTRONOMIE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 mars 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « DUBERNET GASTRONOMIE », ayant
son siège Centre Commercial de Fontvieille,
25, boulevard Albert II, à Monaco ont décidé de modifier l’article 30 (exercice social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 30.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Toutefois, et par exception, l’année en cours comprendra la période écoulée du premier octobre 2014 au trente-et-un décembre 2015. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 juillet 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015.
Signé : H. REY
son siège Centre Commercial de Fontvieille,
25, boulevard Albert II, à Monaco ont décidé de modifier l’article 30 (exercice social) des statuts de la manière suivante :
« Art. 30.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Toutefois, et par exception, l’année en cours comprendra la période écoulée du premier octobre 2014 au trente-et-un décembre 2015. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 mai 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 23 juillet 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 juillet 2015.
Monaco, le 31 juillet 2015.
Signé : H. REY