MODIFICATION AUX STATUTS - « Innovation Technologie Sécurité » en abrégé « S.A.M. I.T.S. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Innovation Technologie Sécurité », en abrégé « SAM I.T.S. », ayant son siège 19, rue Plati, à Monaco ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts de la manière suivante :
« Art. 18.
L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juin 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 juillet 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 24 juillet 2015.
Signé : H. REY.
« Art. 18.
L’année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juin 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 juillet 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 juillet 2015.
Monaco, le 24 juillet 2015.
Signé : H. REY.