Arrêté Ministériel n° 2015-396 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 18 des statuts (perte des 3/4 du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 avril 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UNIVERSE S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 13 avril 2015 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 13 des statuts (convocation des assemblées générales) ;
- l’article 18 des statuts (perte des 3/4 du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 13 avril 2015.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.