PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- O. S., né le 7 février 1981 à Cannes (06), d’ A. et d’A. J., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- O. S., né le 7 février 1981 à Cannes (06), d’ A. et d’A. J., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.