Arrêté Ministériel n° 2015-363 du 28 mai 2015 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13mai2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :
-La Galerie Nationale Tretiakov,
-Le Musée d’Etat des Beaux-Arts Pouchkine,
-The State Russian Museum,
The State Museum and Exhibition Center Rosizo au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition « De Chagall à Malévitch, la révolution des avant-gardes », présentée du 12 juillet au 6 septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 12 juin et le 6 octobre 2015.
La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.