PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 avril 2015, enregistré, le nommé :
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mercedi 3 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de détention, offre, mise en vente, cession, achat, vente, transport de stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- G. Y., né le 22 août 1986 à Monaco, de H. et de M-C. S., de nationalité belge, chef de rang,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mercedi 3 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de détention, offre, mise en vente, cession, achat, vente, transport de stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.