Ordonnance souveraine n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nominations des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés en qualité de membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques pour une durée de trois années à compter de la publication de la présente ordonnance :
- Mme Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférence en droit privé à l’Université de Corse Pascal Paoli ;
- M. David Bosco, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis ;
- Mme Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur de droit public à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Guillaume Drago, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Me Yvon Goutal, Avocat au Barreau de Paris ;
- Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l’Université de Rennes I ;
- M. Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Dauphine ;
- M. Yves Mayaud, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- M. Philippe Lauvaux, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- M. Fabrice Picod, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.774 du 10 mai 2012 portant nomination des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés en qualité de membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques pour une durée de trois années à compter de la publication de la présente ordonnance :
- Mme Sonia Ben Hadj Yahia, Maître de conférence en droit privé à l’Université de Corse Pascal Paoli ;
- M. David Bosco, Professeur de droit privé à la Faculté de droit de Nice Sophia-Antipolis ;
- Mme Geneviève Bastid-Burdeau, Professeur de droit public à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ;
- M. Guillaume Drago, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- Me Yvon Goutal, Avocat au Barreau de Paris ;
- Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public à l’Université de Rennes I ;
- M. Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université de Paris-Dauphine ;
- M. Yves Mayaud, Professeur de droit privé à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- M. Philippe Lauvaux, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) ;
- M. Fabrice Picod, Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mai deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.