Ordonnance Souveraine n° 5.299 du 27 avril 2015 portant nomination d’un membre à la Commission Supérieure des Comptes

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.927 du 1er août 2014 portant nomination des membres de la Commission Supérieure des comptes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Louis Beaud de Brive est nommé en qualité de membre de la Commission Supérieure des Comptes, en remplacement de M. Alain Hespel, démissionnaire.
Cette nomination prend effet à compter de la date de publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept avril deux mille quinze




ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.