Erratum à l’arrêté ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public publié au Journal de Monaco du 27 mars 2015

  • No. Journal 8223
  • Date of publication 01/05/2015
  • Quality 98.04%
  • Page no. 1043
Il faut rajouter :
« Gestion du fonds documentaire et du prêt des instruments de l’Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III - Conservatoire de la Ville de Monaco », dénommé « Duonet-Pret » (traitement mis en œuvre le 17 octobre 2014). »
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.