PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 3 avril 2015, enregistré, le nommé :
- F. S., né le 23 mai 1965 à AUBERVILLIERS (93), de J. et de R D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015 à 9 heures,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- F. S., né le 23 mai 1965 à AUBERVILLIERS (93), de J. et de R D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2015 à 9 heures,
Sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.