Ordonnance Souveraine n° 5.289 du 16 avril 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 2.519 du 9 décembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009 autorisant un Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009 autorisant un Consul honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 2.519 du 9 décembre 2009, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.