Ordonnance Souveraine n° 5.284 du 16 avril 2015 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Riga (Lettonie)

  • No. Journal 8222
  • Date of publication 24/04/2015
  • Quality 97.13%
  • Page no. 964
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Maris Grudulis est nommé Consul honoraire de Notre Principauté à Riga (Lettonie).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille quinze.



ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.