Ordonnance Souveraine n° 5.259 du 26 mars 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Commission de Contrôle des Activités Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.504 du 5 décembre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy-Michel Crozet, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même entité, à compter du 27 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.504 du 5 décembre 2009 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guy-Michel Crozet, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Activités Financières est nommé en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même entité, à compter du 27 avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.