Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 28 avril 2015.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 28 avril 2015 à 17 h 30 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Démolition et construction du Centre Hospitalier Princesse Grace situé 28, avenue Pasteur.
2. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
3. Tarifs 2015 : Stade Nautique Rainier III - Complément
4. Tarifs 2015 : Jardin Exotique - Complément
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
1. Démolition et construction du Centre Hospitalier Princesse Grace situé 28, avenue Pasteur.
2. Commission de Contrôle des Informations Nominatives - Mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des allocations et aides sociales servies par la Mairie de Monaco ».
3. Tarifs 2015 : Stade Nautique Rainier III - Complément
4. Tarifs 2015 : Jardin Exotique - Complément