Ordonnance Souveraine n° 5.258 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique (Monaco Welcome and Business Office)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.378 du 25 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Vanessa Guillot, Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.378 du 25 septembre 2009 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Vanessa Guillot, Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation, est nommée en qualité d’Attaché à la Direction de l’Expansion Economique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.