PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 mars 2015, enregistré, le nommé :
-B. H., né le 20 novembre 1991 à M’Saken (Tunisie), de M. et de B. L., de nationalité tunisienne, électricien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 avril 2015, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. Bonnet.
-B. H., né le 20 novembre 1991 à M’Saken (Tunisie), de M. et de B. L., de nationalité tunisienne, électricien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 7 avril 2015, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. Bonnet.