Ordonnance Souveraine n° 5.238 du 12 mars 2015 admettant un avocat à exercer la profession d’Avocat-défenseur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu l’arrêté n° 2013-9 du 11 mars 2013 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d’un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Bernard Bensa, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d’Avocat-défenseur, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat notamment les articles 7 et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’Administration et à l’Organisation Judiciaires ;
Vu l’arrêté n° 2013-9 du 11 mars 2013 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d’un avocat ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d’Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l’Ordre des avocats-défenseurs et avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Me Bernard Bensa, Avocat au Barreau de Monaco, est admis à exercer la profession d’Avocat-défenseur, à compter du 1er avril 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.