Ordonnance Souveraine n° 5.232 du 11 mars 2015 portant désignation du Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;
Vu Notre ordonnance n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Palmari, épouse Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières, est désignée en qualité de Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, à compter du 23 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.779 du 11 août 1983 fixant les attributions des Directeurs Généraux des Départements ;
Vu Notre ordonnance n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Palmari, épouse Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières, est désignée en qualité de Directeur Général du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, à compter du 23 mars 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.