Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2015
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 mars 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 26 mars 2015 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
-Commission de Contrôle des Informations nominatives - mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
- Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008
- Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré
- Gestion des réservations de la Maison des Associations « A Casa d’i Soci »
-Premier Budget modificatif 2015 de la Commune
-Examen des subventions à allouer aux Associations artistiques, culturelles, récréatives, de tradition et diverses
-Proposition de dénomination des abords du Yacht Club de Monaco
-Questions diverses
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 mars 2015.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
-Commission de Contrôle des Informations nominatives - mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
- Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008
- Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré
- Gestion des réservations de la Maison des Associations « A Casa d’i Soci »
-Premier Budget modificatif 2015 de la Commune
-Examen des subventions à allouer aux Associations artistiques, culturelles, récréatives, de tradition et diverses
-Proposition de dénomination des abords du Yacht Club de Monaco
-Questions diverses
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 13 mars 2015.