Arrêté Ministériel n° 2015-172 du 12 mars 2015 fixant le montant de l’allocation de chômage d’emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant des allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2015 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,40 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 29,06 €
Art. 2.
Une majoration de l’allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire visé à l’article premier, dans les conditions arrêtées ci-dessous :
Nombre d’enfants à charge
Personne seule
En couple
1
9,67 €
5,82 €
2
15,49 €
11,64 €
Par enfant supplémentaire
7,66 €
7,66 €
Toutefois, dans le cas où chaque membre du foyer est allocataire de l’allocation de chômage, cette majoration, est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de cette allocation, le montant quotidien total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
-Célibataire : 41,41 €
-Ménage de deux personnes : 74,53 €
-Par personne à charge : 16,57 €
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant de l’allocation de chômage est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sur les allocations de chômage ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant des allocations de chômage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants journaliers de l’allocation de chômage prévus à l’article 4 de l’ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940 sont fixés comme suit, à compter du 1er janvier 2015 :
- pour un bénéficiaire, personne seule : 19,40 €
- pour un bénéficiaire, vivant en couple : 29,06 €
Art. 2.
Une majoration de l’allocation de chômage peut être accordée au bénéficiaire visé à l’article premier, dans les conditions arrêtées ci-dessous :
Nombre d’enfants à charge
Personne seule
En couple
1
9,67 €
5,82 €
2
15,49 €
11,64 €
Par enfant supplémentaire
7,66 €
7,66 €
Toutefois, dans le cas où chaque membre du foyer est allocataire de l’allocation de chômage, cette majoration, est versée pour moitié à chacun des deux bénéficiaires allocataires composant le foyer.
Art. 3.
Pour bénéficier de cette allocation, le montant quotidien total des sommes résultant de cette allocation ainsi que des autres ressources du foyer ne doit pas dépasser les plafonds suivants :
-Célibataire : 41,41 €
-Ménage de deux personnes : 74,53 €
-Par personne à charge : 16,57 €
Art. 4.
L’arrêté ministériel n° 2014-106 du 21 février 2014 fixant le montant de l’allocation de chômage est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.