RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8214
  • Date of publication 27/02/2015
  • Quality 96.65%
  • Page no. 524
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 21 janvier 2015 de l’association dénommée « Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme » en abrégé « IAAF ».
Ces modifications portent sur l’article 3 relatif à l’objet social dont la rédaction a été en partie revue et complétée ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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