PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 novembre 2014, enregistré, la nommée :
- M. C., née le 21 décembre 1989 à Saint-Junien (87), de G. et d’E. L., de nationalité française, ingénieur d’études et de fabrication,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- M. C., née le 21 décembre 1989 à Saint-Junien (87), de G. et d’E. L., de nationalité française, ingénieur d’études et de fabrication,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 mars 2015, à 9 heures, sous la prévention de délit de fuite.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.