PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 décembre 2014, enregistré, la nommée :
- C. M., née le 17 mars 1947 à Pamiers (09), de M. et d’A. M., de nationalité monégasque, retraitée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- C. M., née le 17 mars 1947 à Pamiers (09), de M. et d’A. M., de nationalité monégasque, retraitée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 26 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.