Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-3 du 2 février 2015 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général chargé des fonctions de greffier en chef-adjoint
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2015-1 du 5 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marine Pisani est nommée greffier stagiaire au Greffe Général chargée des fonctions de greffier en chef-adjoint à compter du 20 février 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux février deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2015-1 du 5 janvier 2015 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marine Pisani est nommée greffier stagiaire au Greffe Général chargée des fonctions de greffier en chef-adjoint à compter du 20 février 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le deux février deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.