RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts en date du 10 décembre 2014 de l’association dénommée « Union des Français de Monaco - UFE Monaco ».
Ces modifications portent sur l’article 3 relatif à l’objet lequel permet désormais à cette association qui regroupe les Français de la Principauté de Monaco « d’organiser et/ou de participer à toutes actions ayant des objectifs intellectuels ou économiques et de les rassembler pour des évènements et célébrations » et sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur l’article 3 relatif à l’objet lequel permet désormais à cette association qui regroupe les Français de la Principauté de Monaco « d’organiser et/ou de participer à toutes actions ayant des objectifs intellectuels ou économiques et de les rassembler pour des évènements et célébrations » et sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.