PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 décembre 2014, enregistré, la nommée :
- H. L., née le 28 novembre 1994 à Nice (06), de J. et de J. B., de nationalité française, étudiante,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- H. L., née le 28 novembre 1994 à Nice (06), de J. et de J. B., de nationalité française, étudiante,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 février 2015, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.