Ordonnance Souveraine n° 5.120 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Comptable au Service des Travaux Publics

  • No. Journal 8207
  • Date of publication 09/01/2015
  • Quality 98.74%
  • Page no. 44
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.827 du 13 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable au Service des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Karine Klinger, Commis-comptable au Service des Travaux Publics, est nommée en qualité de Comptable au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.