Ordonnance Souveraine n° 5.112 du 12 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction Informatique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.868 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Analyste à la Direction Informatique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Biancheri, Analyste à la Direction Informatique, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.868 du 24 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Analyste à la Direction Informatique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yann Biancheri, Analyste à la Direction Informatique, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de cette même Direction, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.