Ordonnance Souveraine n° 5.105 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 16 de la Constitution ;
Vu l’article 2 des Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Son Altesse Sérénissime le Prince Jacques, Honoré, Rainier, Prince Héréditaire, Notre fils Bien-Aimé, portera, selon l’usage historique, le titre de Marquis des Baux.
Art. 2.
La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l’Etat-Civil de Notre Famille.
Art. 3.
L’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 16 de la Constitution ;
Vu l’article 2 des Statuts de la Famille Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Son Altesse Sérénissime le Prince Jacques, Honoré, Rainier, Prince Héréditaire, Notre fils Bien-Aimé, portera, selon l’usage historique, le titre de Marquis des Baux.
Art. 2.
La présente ordonnance sera transcrite sur le registre particulier de l’Etat-Civil de Notre Famille.
Art. 3.
L’ordonnance souveraine n° 1.739 du 16 mars 1958, susvisée, est abrogée.
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.