Ordonnance Souveraine n° 5.089 du 3 décembre 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée.

Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d’un service d’Inspection Médicale des Scolaires et Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant d’Inspection Médicale des Sportifs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoires en Principauté les annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :


Donné en Notre Palais à Monaco, le trois décembre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.