RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8201
  • Date of publication 28/11/2014
  • Quality 96.48%
  • Page no. 2776
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 9 septembre 2014
de l’association dénommée « Electronic Sports Club ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 41, rue Grimaldi, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - de promouvoir les sports électroniques à Monaco ;
- de réunir et partager des informations ;
- de réunir et rassembler les enthousiastes de sports électroniques ;
- de supporter et organiser des actions autour des sports électroniques en Principauté ».
Print article
Previous article Return to summary Next article
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.