PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 août 2014, enregistré, le nommé :
- T. P. F., né le 9 juillet 1979 à Guimaraes (Portugal), de J. et de M. T., de nationalité portugaise, sans profession, ayant demeuré 39, rue des Orchidées - 06240 Beausoleil,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- T. P. F., né le 9 juillet 1979 à Guimaraes (Portugal), de J. et de M. T., de nationalité portugaise, sans profession, ayant demeuré 39, rue des Orchidées - 06240 Beausoleil,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 18 novembre 2014, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.