Ordonnance Souveraine n° 4.932 du 22 août 2014 portant cessation des fonctions de Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain et le confirmant en qualité de Commandant Supérieur de la Force Publique et de Premier Aide de Camp
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.014 du 30 octobre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel Luc Fringant cesse d’exercer les fonctions de Chambellan auprès de Nous, à compter du 1er septembre 2014.
Art. 2.
Il demeure Commandant Supérieur de la Force Publique et continuera, en outre, à exercer les missions que Nous lui assignerons au sein de Notre maison, avec le titre de Premier Aide de Camp.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.014 du 30 octobre 2012 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
M. le Colonel Luc Fringant cesse d’exercer les fonctions de Chambellan auprès de Nous, à compter du 1er septembre 2014.
Art. 2.
Il demeure Commandant Supérieur de la Force Publique et continuera, en outre, à exercer les missions que Nous lui assignerons au sein de Notre maison, avec le titre de Premier Aide de Camp.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux août deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.