Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 152,53 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 23,23 mètres carrés, distinguée sous une teinte marron au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 3.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation en tréfonds, à partir de un mètre de la cote N.G.M. du sol fini projeté, d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 12 juin 2014.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 152,53 mètres carrés, distinguée sous une teinte orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 2.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 23,23 mètres carrés, distinguée sous une teinte marron au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
Art. 3.
Est prononcée, avenue Pasteur, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation en tréfonds, à partir de un mètre de la cote N.G.M. du sol fini projeté, d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 109,19 mètres carrés, distinguée sous une hachure orange au plan numéro C 2011-0564 V1 daté du 17 octobre 2011, modifié le 12 juillet 2012, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-sept juin deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.