RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 15 janvier 2014 de l’association désormais dénommée « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) ».
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) lesquels sont conformes à la loi régissant les associations ;
- l’article 2 se rapportant à l’objet dont la rédaction est désormais la suivante : « promouvoir, organiser et faciliter la pratique d’activités culturelles, sportives et artistiques au profit du personnel du groupe Monte-Carlo S.B.M. ; produire les membres ou leurs œuvres dans des spectacles, des expositions ou autres manifestations à caractère sportif, culturel, philanthropique et social » ;
- l’article 3 relatif au siège social qui est désormais fixé à l’Aigue Marine - 24 avenue de Fontvieille ;
- la création d’un article 4 bis ;
ainsi que les articles 4, 7, 8, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
Ces modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association Sportive et Culturelle du Personnel du Groupe Monte-Carlo S.B.M. (A.S.C.P.S.B.M.) lesquels sont conformes à la loi régissant les associations ;
- l’article 2 se rapportant à l’objet dont la rédaction est désormais la suivante : « promouvoir, organiser et faciliter la pratique d’activités culturelles, sportives et artistiques au profit du personnel du groupe Monte-Carlo S.B.M. ; produire les membres ou leurs œuvres dans des spectacles, des expositions ou autres manifestations à caractère sportif, culturel, philanthropique et social » ;
- l’article 3 relatif au siège social qui est désormais fixé à l’Aigue Marine - 24 avenue de Fontvieille ;
- la création d’un article 4 bis ;
ainsi que les articles 4, 7, 8, 10, 18, 19, 20 et 22 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.