PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 mars 2014, enregistré, le nommé :
- K. K-M., S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala (Suède), de S. et de A. A-M., de nationalité suédoise, gestionnaire de fonds, ayant demeuré Varskajen 10, 44266 Marstand (Suède), actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de détournement d’objet saisi confié à un tiers.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 324 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- K. K-M., S., né le 8 janvier 1964 à Kortedala (Suède), de S. et de A. A-M., de nationalité suédoise, gestionnaire de fonds, ayant demeuré Varskajen 10, 44266 Marstand (Suède), actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 juin 2014, à 9 heures, sous la prévention de détournement d’objet saisi confié à un tiers.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 324 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.