Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d’Etat - Département de l’Intérieur.
Les observations écrites à l’effet d’appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.
En application de l’article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en autorisation et des pièces annexées au Ministère d’Etat - Département de l’Intérieur.
Les observations écrites à l’effet d’appuyer ou de contester la demande et les requêtes en opposition doivent être présentées dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis, à peine de forclusion.